Conditions générales

Adhésion

la pratique d’une activité comme la participation à un stage ou à un accueil de loisirs au sein de l’Espace 110 sont conditionnées par la délivrance obligatoire d’une carte d’adhésion saisonnière dont le prix est défini chaque année par l’assemblée générale de l’association. L’adhésion prend effet dès le règlement de la cotisation et est valable pour la saison concernée. La carte d’adhérent comprend une assurance, donne accès au Foyer de l’Espace 110, offre des réductions sur les spectacles de la saison (y compris les abonnements) et diminue de moitié l’adhésion à la bibliothèque.

Activités

les activités de loisirs sont réparties en moyenne sur 30 séances par saison, de septembre à juin, sauf mentions contraires, circonstances exceptionnelles ou imprévisibles. Elles sont généralement interrompues durant les vacances scolaires. Certaines activités et stages peuvent être annulés faute d’inscription. Tenue des portes ouvertes samedi 1er juillet 2023 de 14h à 18h, au cours du week-end des activités vendredi 30 juin et samedi 1er juillet 2023. Une séance d’essai, comprise dans le prix global de l’activité, peut être proposée sur simple demande. Après une 2ème séance, les personnes non inscrites ne seront plus acceptées. L’absence éventuelle des animateurs ou toute autre information, vous seront signalées prioritairement par courrier électronique ou SMS. La participation à une activité physique et sportive est conditionnée par la remise à l’animateur d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné (ou du questionnaire de santé « QS - SPORT »).

Conditions financières – paiement

toute inscription annuelle est réglée au comptant avant le 21 octobre 2023. Sur simple demande avant cette date et pour un montant supérieur à 100 €, le règlement peut être effectué en deux ou trois chèques, encaissés avant le 31 décembre 2023. Un prélèvement mensuel peut être mis en place pour un montant supérieur à 300€. En cas de rejet, les frais sont refacturés au payeur. La proratisation des tarifs pour les inscriptions en cours de saison prend effet à compter du 20 novembre 2023. Les tarifs applicables aux accueils de loisirs (vacances et mercredis) varient selon le revenu imposable des familles et sont répartis en trois tranches. Merci de vous munir de votre avis d’imposition et de votre numéro d’allocataire CAF lors de l’inscription. Les tarifs des accueils de loisirs sont majorés de 10% pour les inscriptions intervenant moins d’une semaine avant le début des vacances scolaires. Le règlement des disciplines propres à l’Espace Musique peut s’effectuer en trois chèques, remis dès l’inscription et encaissés par l’Espace 110 au début de chaque trimestre ou par prélèvement mensuel. Tout trimestre entamé est dû. Dès la 2ème séance, les animateurs sont en droit de refuser l’accès au cours en cas de défaut de paiement.

Réductions

à partir de la 3ème adhésion pour une même famille, les cartes d’adhésion supplémentaires sont gratuites. À partir de la 3ème activité pour une même famille (sur présentation du livret de famille), elle pourra bénéficier d’une réduction de 10% sur le montant de l’activité la moins chère et de 20% à partir de la cinquième, hors stages et tarifs dégressifs. Les activités couplées bénéficiant déjà d’une remise comptent pour une seule activité.

Espace Musique

le tarif comprend chaque semaine 30 minutes de cours d’instrument en individuel et un cours de Formation musicale en groupe (tarif inchangé que l’on y participe ou non). Tout trimestre entamé est dû. L’enseignement musical est réparti en moyenne sur 30 séances durant la saison. Les familles dont plusieurs membres sont inscrits à l’Espace Musique bénéficient d’un tarif dégressif.

Remboursement - AVOIR

en cas d’annulation d’une activité par l’Espace 110, hors situation exceptionnelle ou imprévisible, il sera procédé à l’établissement d’un avoir au prorata des séances non effectuées. En cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles (incapacité physique de pratiquer l’activité, accident…) entraînant l’arrêt définitif de l’activité, un avoir calculé au prorata pourra être délivré sur présentation d’une demande écrite, d’un certificat médical (la date du certificat est la date de référence pour le calcul de l’avoir) ou d’une attestation de domicile, dûment datés. Seul le déménagement pourra donner lieu à un remboursement. En cas de situation exceptionnelle (guerre, confinement, crise sanitaire, état d’urgence…) et si l’Espace 110 se voit contraint de fermer ses portes par obligation et décision gouvernementale, son activité devra cesser pour la sécurité de chacun. En cas de situation exceptionnelle dont personne n’est responsable, l’Espace 110 s’engage à mettre en place des solutions adaptées à la période à laquelle la situation se déclare et/ou à la nature de l’activité (cours en distanciel, adaptations du calendrier, reports, remboursements, etc.).

Ces renseignements sont informatifs et non-contractuels.

Crédits photo : Vladimir Lutz.